Arrêter votre activité industrielle : comment répondre aux obligations réglementaires ?
Envisagez-vous de mettre le point final à votre activité industrielle ?
Quoi qu’il en soit, pour des motivations personnelles telles que le départ à la retraite, ou une stratégie bien mûrie de votre entreprise visant un repositionnement sur votre marché, il se peut que vous souhaitez jeter l’éponge sur une activité sous la coupe de la réglementation des Installations Classées pour l’Environnement. Tiens, une info ultra importante à noter : Depuis le 1er juin 2022, les cessations d’activité des ICPE (requérant un enregistrement et une autorisation, ainsi que certaines ayant l’obligation de se déclarer) sont censées de A à Z être encadrées par des entreprises certifiées conformément au référentiel NFX 31-620-5. Ces dernières certifient que toutes les étapes imposées par le code de l’environnement et la loi ASAP sont bien respectées, comme une pièce d’horlogerie suisse.
Alors, par où commencer ? La première étape de votre odyssée est la notification de la cessation d’activité, qui est l’acte par lequel vous devez informer en haut lieu (les services de l’Etat de votre décision) dans un laps de temps respectable de 1 mois (activité déclarée) à 3 mois (activité requérant une autorisation ou un enregistrement). Si nécessaire, vous devez alors présenter un futur usage du site au propriétaire et à la collectivité locale. Un jeu de domino, n’est-ce pas ?
Si vous pensez que la procédure de cessation d’activité est une simple ligne droite, détrompez-vous, c’est plutôt une série de virages qui comporte plusieurs étapes, nécessitant trois attestations délivrées par un bureau d’étude certifié en Sites et sols pollués :
- notification de la cessation d’activité (ça, c’est votre job) ;
- arrêt définitif de l’installation (ça aussi, c’est votre boulot) ;
- mise en sécurité du site, qui doit être signée, tamponnée et authentifiée par une ATTES SECUR ;
- rédaction d’un testament de réhabilitation attestée par un ATTES MEMOIRE ;
- réalisation des travaux de réhabilitation conformes à un arrêté préfectoral ou l’ATTES MEMOIRE ;
- fin des travaux de réhabilitation, qui doit être attestée par un ATTES TRAVAUX;
- fin de la cessation d’activité (encore une fois, c’est à vous de jouer).
TEREO, tel le phare dans la nuit, a la certification nécessaire pour attester que les différentes étapes de la cessation d’activité d’une ICPE sont bien respectées.
Désosser ou remettre en selle quelques éoliennes.
Comment s’adapter au rythme des obligations réglementaires en vigueur depuis juin 2022 ?
Vous souhaitez démanteler ou de restaurer un parc éolien ?
Point du tout négligeable, la production d’électricité par des éoliennes, malgré ses détracteurs, participe de plus en plus au cake énergétique mutationnel en permettant de réduire l’addiction aux combustibles fossiles, ces gros fumeurs de gaz à effet de serre. L’académie des sciences envisage, dans une publication de 2022, une contribution de l’énergie éolienne à environ 25% du mix électrique de 2050, pas moins ! C’est pourtant sous condition de se faire lifter par des innovations et des investissements importants, notamment, dans le domaine du recyclage de leurs matériaux.
La durée de vie moyenne d’un moulin terrestre est de 15 à 30 ans. En tant qu’exploitant, vous devez, depuis le 1er juin 2022, être accompagné par une entreprise certifiée selon le référentiel NFX 31-620-5 qui garantit que les étapes imposées par le code de l’environnement ont été respectées dans le démantèlement ou le remplacement d’une ou plusieurs éoliennes (selon l’arrêté du 9 février 2022).
En l’occurrence, selon l’arrêté, quatre critères seront vérifiés par TEREO : le démantèlement et l’évacuation des tranches de l’aérogénérateur avec évaluation du taux de recyclage ou de réutilisation, le démantèlement et l’évacuation des postes de livraisons électriques et des câbles avec éventuellement réutilisation, l’excavation et le remblaiement des fondations avec éventuelle réutilisation et le déblayage et le remplacement des terres de l’aire de grutage.
Cette prestation haut de gamme, intitulée ATTES EOLIEN, s’appuie sur une analyse documentaire (justificatifs du devenir des éléments constitutifs et de la provenance des terres apportées en remblaiement), des échanges fructueux avec l’exploitant, sans oublier au moins deux visites de courtoisie sur le site (confirmation visuelle de l’évacuation des aérogénérateurs/postes de livraison/câbles puis du traitement des fondations et des aires de grutage lors des travaux).
Le rapport de TEREO englobe le descriptif des installations et parcelles concernées, la liste des documents rassis, un reportage photographique de chaque visite, une note de synthèse des opérations et, sous réserve de conformité avec les obligations réglementaires, une attestation ATTES EOLIEN selon le modèle proposé en annexe de l’arrête du 9 février 2022.
TEREO possède bien sûr la certification miracle attestant que les différentes étapes du démantèlement d’une éolienne ont été respectées.