La vente à réméré : De quoi s’agit-il ?

La vente à réméré : De quoi s’agit-il ?

7 juillet 2019 0 Par Stéphanie

De nombreuses solutions qui s’offrent à des personnes endettées ou menacées de saisie d’un bien, mais il faut savoir choisir la solution, qui en même temps, vous sauvera, mais sera aussi bénéfique pour votre image. Les contrats avec les banques sont, malgré le fait qu’elles soient négociables, ne sont pas toujours d’une clémence exemplaire quand il s’agit de retard.

Qu’est-ce que la vente à réméré ?

La vente à réméré est une technique très ancienne, elle date du Moyen Âge. Le mot “réméré” trouve son origine dans le latin « redimere » qui signifie racheter. À partir de cela, on peut le définir, c’est donc une vente avec une faculté de rachat (par le vendeur) à une durée indéterminée. Elle est inscrite dans le Code civil Français depuis le 16 mars 1804. C’est une pratique qui nécessite l’intervention d’un notaire pour régler toutes les formalités entre le vendeur et l’acheteur. Très utilisé dans l’immobilier, c’est une façon plus ou moins discrète de régler ses problèmes de dettes.

A qui s’adresse-t-elle ?

La vente à réméré est une pratique qui s’adresse à des personnes qui se voient refuser leur rachat de crédit, ou qui ne peuvent plus avoir des délais de grâce. Mais aussi, des personnes qui sont parfois menacées d’expulsion de leur propre maison à cause d’une saisie immobilière. La vente à réméré se fait sur des propriétés plus ou moins valeureuses, telles qu’une maison, une voiture ou un terrain. Dans la vente à réméré, il y a la possibilité d’occupation du bien. La personne vend donc sa maison, mais elle peut rester y vivre jusqu’à ce qu’elle soit prête à le racheter, à condition de donner une indemnité d’occupation à celui qui l’a acheté. C’est donc utile et discret à la fois, on ne se fait pas expulser de sa maison et en même temps, on restitue son bien, on peut même se faire des bénéfices parfois, si la vente se fait aux enchères. C’est donc une alternative au rachat de crédit, on rembourse sa dette et on rachète son bien. Une bonne solution pour les personnes soucieuses de l’image et de l’honneur qui ne veulent pas attirer l’attention. Pour ce faire, il faut juste que les deux parties se mettent d’accord.

Comment se déroule-t-elle et dans quelle mesure ?

La vente à réméré ne peut avoir lieu que si les deux parties (débiteurs et créanciers) sont d’accord. On part donc à la recherche d’investisseur et on formalise la procédure par des actes notariés. Malgré le fait qu’elle soit à durée indéterminée, il faut savoir qu’elle ne dure qu’entre 6mois et 5 ans, passé ce délai, la saisie peut être faite. Elle se déroule donc en trois étapes toutes simples : investissement, occupation, rachat. Les conditions de rachat futur sont prononcées et notifiées par le notaire au moment de la vente du bien, et négociées par l’investisseur et le débiteur. Il faut donc bien faire attention et bien étudier la situation pour ne pas se retrouver expulser dans la rue.