Redressement fiscal : une situation redoutée par de nombreux chefs d’entreprise

Redressement fiscal : une situation redoutée par de nombreux chefs d’entreprise

7 juin 2019 0 Par Fabia

Le redressement fiscal est une procédure menée par l’Administration en vue de réévaluer le montant de l’impôt dû par un contribuable. Il ne s’agit pas de modifier le taux de celui-ci, mais d’en rectifier l’assiette. Cette mesure intervient lorsque la déclaration émise ne correspond pas à la réalité. Quand l’agent en charge du dossier constate des incohérences, la démarche s’enclenche et le principal concerné doit s’attendre à des sanctions.

Les conséquences d’un redressement fiscal

La mise en œuvre d’un redressement dépend d’un élément moral, c’est-à-dire de l’intention du contribuable. Si la cause de l’irrégularité est une omission involontaire ou une erreur matérielle, alors l’autorité publique se contentera d’une simple rectification et l’entreprise évite les pénalités. En cas de manœuvres frauduleuses, l’Administration prendra des mesures lourdes de conséquences. Des amendes viendront s’ajouter aux reliquats à payer. Dans le cas d’une entreprise, le dirigeant sera également exposé à des peines d’emprisonnement en vertu de la présomption de responsabilité.

Dans la majorité des cas, le fisc applique des majorations allant de 40 à 80% sur la somme manquante. Par conséquent, cette procédure alourdit considérablement la dette fiscale de l’enseigne. Ce faisant, cette démarche entachera l’image de la structure aux yeux de ses clients et de ses partenaires commerciaux et financiers. La situation fiscale d’une société apparait en effet sur son K-bis et d’autres documents officiels. Dans ce contexte, il est crucial de prendre différentes mesures pour prévenir une baisse brutale du chiffre d’affaires. Plusieurs solutions s’offrent aux chefs d’entreprise. Toutefois, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste, à l’instar de fiscalistes.

L’avocat fiscaliste : un allié de taille pour se prémunir contre un redressement fiscal

Habituellement, les entreprises françaises préfèrent solliciter un cabinet d’expertise comptable comme un commisaire aux comptes paris pour se préparer à un contrôle fiscal. Seulement, les agents mis à disposition connaissent rarement les implications juridiques d’une telle opération. En revanche, un avocat fiscaliste ne va pas uniquement vérifier les déclarations fiscales, il se penchera sur les antécédents de la société ainsi que sur les relations de cette dernière avec le fisc. Quelques établissements sont déjà dans le viseur de l’administration en raison d’un statut particulier. Le juriste agira en amont pour se prémunir contre d’éventuels litiges. Dans cette optique, il aura pour mission d’identifier les sources d’irrégularité et de corriger les erreurs déjà constatées. Idéalement, cette vérification aura lieu à la fin de l’exercice comptable avant l’envoi des déclarations.

Ce spécialiste du droit fiscal sera aussi d’une grande aide si l’enseigne traverse la phase précontentieuse. En effet, la décision de redressement est un acte administratif et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. Par ailleurs, il est toujours possible de régler ce contentieux à l’amiable. Ces négociations nécessitent un argumentaire bien pensé sans quoi les sanctions seront nettement plus lourdes. D’où l’intérêt de solliciter un expert en la matière comme un avocat droit du travail Paris.