La citoyenneté française

La citoyenneté française

25 septembre 2019 0 Par Mickael

Comment obtenir la nationalité française ?
Vous pouvez devenir citoyen français avec tous les droits qui l’accompagnent (comme voter aux élections françaises) par naturalisation, mariage ou naissance (qu’elle soit née en France ou née d’un parent français à l’étranger). Vous devez avoir plus de 18 ans et vivre en France. Vous n’êtes pas obligé de renoncer à votre nationalité d’origine lorsque vous devenez citoyen français, mais vous pouvez avoir la double nationalité.
Vous pouvez demander à devenir citoyen français naturalisé si vous avez :

vivent en France depuis cinq ans (moins dans certaines circonstances, par exemple avoir étudié dans une université française pendant deux ans, avoir contribué au «rayonnement» de le France ou posséder un «cours d’intégration exceptionnel» dans l’action civique, les sciences l’économie, la culture ou le sport, auquel cas, c’est deux ans);
peut prouver que vous vous êtes intégré à la communauté française en parlant français et en ayant une connaissance de la culture et de la société française ainsi que des droits et devoirs des citoyens français.
Si vous devenez citoyen français par naturalisation ou par mariage, vous devez signer le contrat d’accueil et d’intégration (CAI). Ce formulaire a une validité de 12 mois. Vous serez ensuite évalué pour voir si vous avez satisfait aux exigences de la CAI, par exemple, si vous maîtrisez suffisamment le français ou si vous avez suivi un cours d’instruction civique.

Mariage
Si vous voulez savoir comment devenir citoyen français après quatre ans de mariage avec un citoyen français, à condition que:

vous êtes toujours mariés l’un à l’autre;
votre conjoint conserve sa nationalité française; et
vous avez une bonne connaissance de la langue française.
Le délai est porté à cinq ans dans certains cas, par exemple si vous ne pouvez pas prouver que vous avez vécu ensemble de façon continue en France depuis au moins trois ans depuis votre mariage.

Si vous êtes marié à l’étranger, votre mariage doit obligatoirement être inscrit au registre de l’état-civil avant d’acquérir la citoyenneté.

Si vous êtes né en France ou d’un parent français
Les enfants nés de citoyens étrangers résidant sur le sol français peuvent demander la nationalité française par descendance à leur 16e anniversaire et obtenir la citoyenneté à part entière à 18 ans à condition que la France soit leur résidence principale depuis cinq ans consécutifs depuis l’âge de 11 ans.

Un amendement à la loi française en 2015 permet également aux enfants d’acquérir la nationalité française à 18 ans s’ils résident en France depuis l’âge de six ans, ont fréquenté une école française et ont un frère ou une sœur ayant obtenu la nationalité française.

Si vous êtes le parent étranger d’un enfant âgé d’au moins 13 ans et résidant en France depuis 8 ans, vous pouvez demander la nationalité française en leur nom devant un magistrat. Si l’un des parents a la nationalité française et vit en France depuis plus de cinq ans, un mineur peut également être naturalisé.

Si vous n’êtes pas né en France mais que vous êtes né d’un parent français, vous pouvez faire une demande d’attribution (basée sur le droit du sang ou relation de sang) à votre mairie.

Les enfants en famille d’accueil et les enfants adoptés peuvent également demander la citoyenneté française si leur tuteur est un citoyen français.

Exceptions à la nationalité française
Vous pouvez demander immédiatement la nationalité française, sans délai de carence de cinq ans, si:

vous avez servi dans l’armée française ou avez contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre;
vous êtes qualifié de réfugié;
vous avez fourni des «services exceptionnels» à la France;
vous venez d’un pays où le français est la langue officielle et avez fréquenté une école francophone pendant au moins cinq ans.
Si une personne née à l’étranger est l’enfant d’un parent français, la citoyenneté peut être obtenue de droit en faisant une demande de certificat de nationalité française. Vous n’êtes pas obligé de vivre en France pour faire cette demande.

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Comment faire une demande de citoyenneté française
Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous pouvez déposer une demande de citoyenneté française auprès de votre préfecture de région. Pour postuler, vous devez soumettre une demande de déclaration avec une copie des documents suivants, s’il y a lieu, selon votre situation:

Deux exemplaires du formulaire de candidature de nationalité française, signé et daté;
Des copies des pièces d’identité du demandeur et de son conjoint;
Preuve d’adresse avec votre nom complet;
Acte de naissance (avec traduction certifiée s’il n’est pas en français);
Certificat de mariage obtenu au cours des trois derniers mois;
Attestation sur l’honneur des 2 époux, un document de «déclaration d’honneur» que les deux époux doivent signer en personne à la préfecture ou au consulat;
Preuve de la relation ou de la vie conjugale telle que les actes de naissance des enfants du conjoint, un contrat de prêt hypothécaire, un avis fiscal commun, des actes de propriété ou un compte bancaire partagé;
Preuve que le conjoint est citoyen français au moment du mariage;
Preuve que le demandeur a acquise une connaissance suffisante de la langue française, telle qu’un diplôme ou un certificat de langue française ;

Preuve que vous n’avez pas de casier judiciaire, par exemple un certificat de casier judiciaire de votre pays de résidence au cours des 10 dernières années ;
Certificats de mariage de tous mariages antérieurs et actes de divorce officiels :
Preuve que vous avez résidé en France pendant au moins 3 ans depuis votre mariage (si vous avez vécu à l’étranger, un document prouvant votre résidence en France depuis au moins 3 ans après votre mariage ou un document prouvant que votre conjoint a été enregistré le registre français pendant votre séjour à l’étranger);
Il peut vous être demandé de présenter une preuve d’emploi ou un soutien financier.
Votre demande sera examinée par la police, le bureau du maire et divers autres services gouvernementaux. Vous pourrez également être interrogé par la police, dans un processus pouvant prendre jusqu’à deux ans.

Sauf si vous avez présenté un certificat de langue officielle, si vous avez un handicap ou si vous avez plus de 60 ans, vous pourriez être interrogé pour vérifier votre maîtrise de la langue française.

En cas de succès, vous devenez citoyen français lors d’une cérémonie de naturalisation et munissez-vous d’une carte d’identité nationale française et d’un passeport français. Toute personne à charge non mariée devient automatiquement française si elle habite avec vous et si elle est incluse dans le décret de naturalisation.