Garantie de loyer : explications complètes

Garantie de loyer : explications complètes

16 juin 2019 0 Par Fabia

En Suisse, la constitution d’une garantie de loyer est une étape obligatoire avant la location d’un logement d’habitation. Cette garantie équivaut au maximum au montant de trois mois de loyer et elle sert de garantie de paiement en cas de retards ou de non-paiement de loyers.

Sinon, cette garantie locative permet aussi au bailleur de couvrir le coût de réparation des éventuels dégâts qui sont causés par le locataire pendant que celui-ci occupait le local. Voici comment ça marche plus précisément.

Le concept de garantie locative classique

D’habitudes, c’est le bailleur qui demande au locataire de déposer une somme d’argent sur un compte bancaire bloqué à son nom. Et cette demande doit normalement être précisée dans le contrat de bail dès sa signaturepour qu’elle soit valable. Mais ni le locataire, ni le bailleur ne peut débloquer cet argent qu’après avoir eu l’accord express de la banque en question.

Puis, l’une des parties est libre de sélectionner la banque dépositaire selon ses préférences et ses besoins. Et pour prouver qu’une garantie locative a vraiment été constituée, le locataire doit disposer d’un document qui l’atteste.

Toutefois, il convient de noter que le montant de la garantie de loyer est très élevé et les locataires ont souvent du mal à le réunir ou souhaitent l’utiliser pour autre chose. C’est pour cette raison que les sociétés de cautionnement comme goCaution proposent une autre forme de garantie locative, qui est la garantie locative sans dépôt bancaire.

Les particularités de la garantie de loyer sans dépôt de capital

Comme son nom l’indique, la garantie locative sans dépôt bancaire est une solution qui permet au locataire de ne pas immobiliser son argent sur un compte bancaire mais plutôt de le garder afin de pouvoir s’en servir pour autre chose.

Mais le bailleur n’a rien à perdre dans ce cas, puisque la société de cautionnement goCaution va se porter garante du locataire auprès de lui et va payer toutes prétentions qu’il exige à celui-ci. De son côté, le locataire va verser régulièrement une prime annuelle qui est beaucoup moins coûteuse que la garantie locative directe, mais qui s’étale pendant la durée du bail.

Ajouté à cela, il va aussi rembourser les autres charges que la société de cautionnement a avancées pour être totalement quitte. Ici, il est à signaler que certaines institutions refusent la garantie de loyer sans dépôt de capital, donc il est préférable que le locataire se renseigne au préalable auprès de sa future gérance avant de s’inscrire.

Les points forts d’une garantie de loyer Suisse

Pour parler des principaux avantages d’une garantie loyer suisse, il y a lieu d’énumérer tout d’abord le fait que celle-ci est en générale assurée par une société de cautionnement agréée par le FINMA. Ainsi donc, elle témoigne les mêmes suretés que la garantie locative classique.

Ensuite, le second atout de la garantie de loyer sans dépôt de capital est le fait que le locataire puisse utiliser son argent pour financer ses projets personnels ou encore pour réaliser des économies. Et il ne faut pas oublier que ce genre de garantie est très facile à constituer, puisqu’il suffit de faire une inscription et le paiement de la première prime en ligne. Après cela, goCaution va confirmer la réception de la somme et va envoyer l’original du certificat de cautionnement au bailleur. Et la dernière étape consiste bien sûr à remettre les clés entre les mains du nouveau locataire pour que celui-ci puisse habiter et jouir librement des lieux.

Par ailleurs, l’autre point positif de la garantie locative sans dépôt bancaire également est le fait que le locataire n’est pas assujetti à des frais supplémentaires. Mis à part la prime annuelle, il ne doit payer ni de taxes, ni de frais administratifs, ni de frais en cas de dommage.

Et mieux encore, aucun document ne lui sera exigé par goCaution au moment de l’inscription et au moment de la clôture de la garantie. Enfin, la garantie locative sans dépôt de capital peut remplacer la garantie bancaire traditionnelle tout en permettant au propriétaire bailleur de faire valoir d’éventuelles revendications.

La demande de libération de garantie locative

En parlant de clôture, il est à savoir qu’une garantie de loyer sans dépôt bancaire peut être résiliée à tout moment si elle ne convient plus à l’une des parties au contrat. Pour cela, il faut juste que le locataire demande au bailleur ou à l’agence immobilière de faire une demande de libération de garantie auprès de goCaution et qu’il remette également le certificat de cautionnement à cette dernière.

Dans cette demande de libération de garantie sera indiqué l’état des lieux de sortie afin de connaître s’il y a eu dégradations ou non. Puis, certaines informations doivent y figurer également, telles que les coordonnées du locataire, les coordonnées du bailleur, l’adresse du bien immobilier mis en location, et aussi la date et la signature du bail.

Pour renseignement, la demande de libération est souvent expédiée par e-mail, c’est pourquoi elle doit revêtir la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour ne pas occasionner de malentendu. Une fois que tout est bien réglé, il ne reste plus au locataire que de remettre les clés du local au bailleur et après cela, il est évident qu’il ne va plus être obligé de payer la prochaine prime annuelle.

Les autres alternatives à la garantie locative avec ou sans dépôt bancaire

Si le locataire trouve que le recours aux services d’une entreprise de cautionnement comme goCaution n’est pas la meilleure option pour lui, il peut aussi penser soit à recourir à l’aide d’une tierce personne, soit à recourir à un crédit bancaire.

Ce premier cas concerne notamment les jeunes adultes ou les étudiants qui dépendent encore de leurs parents et qui ne peuvent pas assurer la garantie de location eux-mêmes. Ainsi, ce sera leurs parents ou leurs tuteurs qui vont déposer leur garantie de location auprès de la banque, avec l’accord de leurs bailleurs respectifs.

En revanche, pour le recours à un crédit bancaire, il s’agit à peu près d’un recours à un prêt bancaire puisque la banque va cette fois-ci se porter garante du locataire auprès du bailleur, et le locataire de son côté va rembourser à la banque des mensualités constantes jusqu’à la fin du contrat de bail, mais sans dépasser la durée maximale de trois ans.