Les assurances professionnelles indispensables aux entreprises ?

Les assurances professionnelles indispensables aux entreprises ?

29 septembre 2022 Non Par Audrey

En France, toute entreprise est soumise à des règles et obligations régies par les lois françaises. Parmi les différentes obligations des entreprises, nous avons la souscription à des formules d’assurances, quels que soient la forme juridique, le secteur d’activité, la taille de l’entreprise, etc. Dans cet article, découvrez les assurances professionnelles obligatoires à toute entreprise désirant exercer leurs activités en toute liberté et sérénité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour les professions réglementées. Cette responsabilité civile professionnelle s’adresse notamment :

  • Aux professionnels du droit tels que le notaire, l’huissier, l’avocat et les autres ;
  • Aux professionnels de santé comme les médecins, les dentistes, les infirmiers, etc. ;
  • Aux professionnels du bâtiment ;
  • Aux experts comptables ;
  • Aux courtiers ;
  • Aux agences de voyages ;
  • Aux agents immobiliers…

En règle générale, l’assurance de responsabilité civile professionnelle concerne les trois grandes catégories que sont : l’assurance de l’activité, l’assurance des biens de l’entreprise et l’assurance de personne.

L’assurance professionnelle automobile

La loi française stipule que chaque entreprise mettant des véhicules professionnels de plus de 5 ans à la disposition de ses salariés doit souscrire une assurance professionnelle automobile. À titre d’information, cette formule doit être souscrite en plus de l’assurance responsabilité civile.

L’assurance professionnelle automobile servira à couvrir les dommages matériels, les dommages immatériels et les dommages corporels engendrés par le véhicule dans le cadre d’un accident avec un autre véhicule ou un piéton.

Les prix ainsi que les garanties de l’assurance responsabilité civile seront fixés en fonction de la compagnie d’assurance. Avant de signer le contrat, veillez en outre à comparer les offres pour choisir la plus intéressante et profitable de toutes.

L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle ou multirisque pro est l’assurance capable de couvrir l’ensemble des dommages auxquels les entreprises ont affaire. Nous pouvons citer les  incendies, le vol, les dégâts des eaux, le vandalisme, le bris de glace, les dommages électriques, etc.

Cette formule d’assurance professionnelle propose également des garanties complémentaires telles que l’assurance de responsabilité civile, les pertes d’exploitation, la protection informatique, l’assurance des locaux les dommages causés aux tiers, la couverture juridique et les autres.

En principe, le prix d’une assurance multirisque pour la responsabilité civile est fixé selon plusieurs critères. À savoir :

  • Le secteur d’activité de l’entreprise ;
  • La nature des biens assurés et leurs valeurs ;
  • Le type du local professionnel ;
  • La situation géographique de la société ;
  • Les moyens de protection contre les sinistres ;
  • Le niveau de risque, etc.

L’assurance professionnelle contre les accidents du travail

La souscription à une assurance pour la responsabilité civile contre les accidents du travail est une autre obligation légale pour les entreprises professionnelles. Et ce, peu importe le nombre de salariés constituant l’enseigne.

Pour information, l’assurance contre les accidents du travail garantit les accidents survenus sur le lieu du travail durant les heures de travail et les accidents survenus au cours des déplacements professionnels. De même pour les accidents sur le chemin du travail.

Cette formule couvre par ailleurs :

  • Les frais médicaux ;
  • Les frais relatifs à une prothèse ;
  • Les revenus de remplacement dans la mesure où le salarié se retrouve en arrêt maladie ou dans l’incapacité de travailler ;
  • Et les frais funéraires ainsi que les rentes aux ayants droit si le salarié vient à décéder.

Prenez alors garde puisque toute entreprise qui ne souscrit pas une assurance responsabilité civile professionnelle contre les accidents du travail se retrouvera automatiquement affiliée auprès d’une institution publique. Comme c’est le cas du Fonds des Accidents du Travail ou FAT.

En somme, ce sont les assurances professionnelles indispensables à toute entreprise souhaitant se développer sur le sol français.