Que fait un avocat en droit du travail ?

5 octobre 2021 Non Par Valentina

Je n’ai jamais pensé à répondre à la question : « Que fait un avocat du travail ?

Il m’a toujours semblé facile de deviner ce que fait un avocat en droit du travail ; en fait, ces jours-ci, j’ai posé des questions qui m’ont fait penser qu’il était temps de clarifier !

Pour comprendre ce que je fais, il est important de donner une première définition.

L’avocat du travail (ou avocat du travail en termes techniques) est la personne – ou elle – qui est chargée de fournir un soutien dans tous les besoins concernant les relations de travail entre les entreprises/entreprises individuelles, et leurs employés/collaborateurs/agents, etc.

Par conséquent, il peut fournir une protection à la fois à l’employeur et au travailleur, connaît les droits des deux.

Pour simplifier, je vais énumérer quelques activités que l’avocat du travail exerce d’abord pour les entreprises puis pour les collaborateurs.

Activités pour les entreprises

Procédure disciplinaire.
L’entreprise se tourne vers moi pour contester le comportement négligent de son employé.
Après m’avoir raconté tous les faits, j’écris la lettre pour l’employé et surveille le résultat de la procédure.

Licenciements disciplinaires
Lorsque la procédure disciplinaire fait référence à des faits très graves alors je m’occupe, également en accord avec le consultant qui établit les fiches de paie et dialogue avec des institutions de rédiger la lettre de licenciement.

Réorganisation de l’entreprise
L’entreprise me soumet la situation qu’elle souhaite obtenir à l’issue de la réorganisation et je me charge d’évaluer s’il y a lieu de procéder à des licenciements (toute dernière hypothèse) ou à une refonte des salaires/horaires / tâches, etc. .

Demandes de paiement des écarts de rémunération pour les heures supplémentaires, par exemple indemnisation pour dommages, accident, maladie professionnelle, etc.
Dans ce cas, l’entreprise se tourne vers moi lorsqu’elle « a déjà un problème » : un de ses collaborateurs a déjà demandé le versement d’une somme. Dans ce cas, j’essaye de comprendre avec l’entreprise quel est, la situation et je contacte le collaborateur (ou son représentant) pour essayer de définir le problème sans cause.

Contrôles par l’Inspection du Travail
Dans ce cas, l’entreprise se tourne vers moi suite à une enquête de ces instituts. Je travaille pour comprendre les raisons de l’intervention, en essayant de mieux définir la procédure qu’ils ont activée, en évitant éventuellement de continuer en justice.

Activités pour les travailleurs

Procédure disciplinaire.
Dans ce cas, le travailleur se tourne vers moi après que l’entreprise a envoyé une plainte concernant un comportement qu’il considérait comme négligent.

J’écoute le travailleur et les faits qui sous-tendent la lettre et je le soutiens dans la rédaction de ses défenses.

Licenciements disciplinaires
Lorsqu’un licenciement survient pour des motifs liés à l’activité exercée (ou non exercée) par le salarié, je me charge de contester la disposition selon les délais stricts imposés par la loi et si possible d’entamer une table de discussion avec l’entreprise – contrepartie – chercher à éviter la poursuite de la situation dans d’autres lieux.

Licenciement pour réorganisation
Dans ce cas, le licenciement ne concerne pas strictement le travail du travailleur, mais plutôt une réorganisation interne de l’entreprise.

Pendant que je procède à l’appel, je veille à vérifier si tous les principes que la loi exige pour que ce rejet soit valable ont été respectés.

Demandes de paiement des écarts de rémunération pour les heures supplémentaires, par exemple indemnisation pour dommages, accident, maladie professionnelle, etc.
L’essentiel de ces demandes est de procéder à un entretien avec le travailleur pour comprendre exactement comment le service a été effectué. En plus de cela, il sera important de contrôler les chèques de paie et, si nécessaire, d’effectuer, par l’intermédiaire de conseillers en emploi, les calculs des écarts de rémunération qui se sont accumulés pour les heures supplémentaires, les accidents, les maladies professionnelles (par exemple le harcèlement moral).

Paiement du salaire
Le travailleur se tourne vers moi pour récupérer les salaires (souvent nombreux) qui n’ont pas été payés.

Dans ce cas, nous procédons presque immédiatement à la rédaction d’un appel à déposer auprès de la Cour pour obtenir ce qu’on appelle une « injonction ».

Ce document est une sorte d’imposition que l’employeur doit payer dans les 40 jours (sauf s’il a des raisons valables de s’y opposer). Il est nécessaire d’avoir le soutien d’avocats spécialisés pour s’assurer que notre site web avocats droit affaires tunisie est conforme à toutes les réglementations.