Que faire en cas d’accident de la route piéton ?

D’après la loi Badinter, un piéton victime d’un accident de la route a le droit de réclamer une indemnisation pour tous les préjudices subis. D’ailleurs, il peut toujours être dédommagé même s’il a commis une faute.

En effet, il se peut qu’il ait traversé la route en dehors du passage piéton. Le seul cas où la victime piéton n’a pas droit à une indemnisation est quand elle a eu un comportement jugé grave. C’est le cas pour une tentative de suicide.

Accident de la route piéton : les démarches à suivre

Recueillir les données liées au conducteur

Pour le piéton victime d’un accident de voiture, il importe de recueillir les coordonnés du conducteur. On parle surtout de son nom, adresse, numéro de téléphone, nom de sa compagnie d’assurances et le numéro police de son contrat d’assurance. Il faut aussi prévenir l’assurance maladie et envoyer toutes les ordonnances, les prescriptions, les examens médicaux et l’attestation de l’arrêt de travail. Si on dispose d’une garantie individuelle accident ou une mutuelle santé, l’accident doit être déclaré dans les 5 jours qui suivent les faits. Mais en principe,  l’assureur du chauffeur responsable de l’accident indemnisera la victime.

Délit de fuite et indemnisation

Cependant, si le conducteur a fait un délit de fuite, le piéton doit entamer une procédure pénale. Dans ce cas, il est important de consulter Lexvox avocat accident piéton. L’expert en droit pourra engager toutes les poursuites juridiques pour que le coupable soit trouvé et arrêté. Il aidera également son client à obtenir une indemnisation auprès de la FGAO ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages.

Ce que le conducteur doit faire en cas d’accident de la route piéton

Du côté du conducteur à l’origine de l’accident, il doit prévenir au plus vite les secours si le piéton est blessé. Ensuite, il importe de prévenir les forces de l’ordre qui effectueront un constat et dresseront un procès-verbal. Ce dernier consiste surtout à déterminer les degrés de responsabilité, lister les personnes impliquées et déterminer les dégâts corporels et matériels. Dans certains cas, une expertise médicale est indispensable pour évaluer l’état de la victime et faciliter le calcul de l’indemnisation.

Règlement à l’amiable

Procéder à un constat amiable est un processus avantageux pour le chauffeur responsable du sinistre. C’est la compagnie d’assurance qui fera une offre d’indemnisation. Selon la loi, la proposition doit être envoyée sous 8 mois après l’accident et sous 3 mois après la réclamation d’un remboursement. A noter que le montant de l’indemnisation dépendra surtout de la gravité de l’accident, mais aussi des préjudices subis. Si l’offre ne convient pas à la victime, celle-ci pourra engager une procédure judiciaire contre l’assurance à l’aide d’un avocat en accident de la route.

Accident de la route piéton : les erreurs à éviter

Dans la déclaration auprès de l’assurance professionnelle, le conducteur responsable de l’accident ne doit jamais négliger les blessures causées à la victime. En faisant une fausse déclaration, il devra indemniser à son compte la victime. En effet, une fausse déclaration engendre la déchéance totale de l’assurance d’après le code des assurances. Il convient aussi de savoir que le fait de renverser un piéton peut impacter sur la responsabilité pénale du conducteur. C’est surtout le cas s’il déclaré coupable de délit de fuite, excès de vitesse ou encore conduite sous influence de drogue ou alcool. Dans ce gendre de cas, il doit faire appel à un avocat pour défendre ses droits devant un tribunal correctionnel.