Tout savoir sur la réglementation PTI en France

Tout savoir sur la réglementation PTI en France

13 mars 2019 0 Par Romain

Les travailleurs isolés sont des employés dont la réalisation des tâches se fait seuls, hors de la vue et de l’ouïe des autres salariés. Leur isolation augmente les contraintes de travail et la difficulté de secourir en cas d’incident ou d’accident.

À cet effet, il est indispensable de déterminer les situations de travail isolé et d’identifier les risques auxquels ces types de salariés peuvent être exposés. Pour cela, il existe en France une réglementation sur la protection du travailleur isolé permettant de favoriser la sécurisation de ces salariés. Les détails à travers ce billet.

Un rappel sur ce qu’on entend réellement par travailleur isolé

Comme déjà évoqué plus haut, un travailleur est considéré comme isolé lorsque l’exercice de son travail se trouve hors de vue et hors de portée de voix des autres employés. Cet isolement se réfère à différents angles, à savoir l’environnement de travail, l’implantation du poste, les horaires et l’organisation. La durée d’isolement varie d’un poste à un autre et constitue un élément majeur qui multiplie le risque.

Les postes de travail concernés par cet isolement sont multiples et variés : personnels de livraison, d’entretien, de soins à domicile, de dépannage, transports routiers, gardiens… Comme le travailleur isolé est hors de portée de voix et de vue pendant un certain laps de temps, il ne dispose donc pas de possibilité d’assistance en cas de malaise, d’agression ou d’accident. Dans ce contexte, l’employeur est tenu de mettre en place des mesures de prévention et d’organisation afin de favoriser la protection travailleur isolé. Pour ce faire, il se doit de se baser sur la réglementation PTI en France pour assurer l’efficacité de ses mesures de protection.

En quoi consiste la réglementation sur la protection des travailleurs isolés ?

Outre le respect de l’article R237 du décret n° 92-158 du 20 février 1992 (Code du travail) sur la sécurisation des travailleurs isolés, l’adoption de la réglementation sur la protection des travailleurs isolés (PTI) est impérative pour favoriser la sécurité et la santé de ces types de salariés. À titre d’information, la règlementation PTI est une norme qui consiste à la mise en place d’un système de protection pour les travailleurs isolés.

Cela concerne plusieurs dimensions. Elle exige dans un premier temps l’identification du personnel concerné par le travail isolé et de son environnement de travail. Cette démarche permet au chef d’entreprise d’évaluer les risques éventuels auxquels le salarié est exposé. Une fois les risques identifiés, il est impératif de mettre en place des dispositifs adéquats, dont le DATI ou Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé afin de favoriser la sécurisation du travailleur.

Le DATI désigne tout appareil doté d’une alarme permettant d’alerter les services de secours en cas d’accident du travailleur isolé. Ce type d’alarme se décline en deux sortes : les alarmes automatiques et les alarmes déclenchées volontairement. Les DATI décèlent la perte de verticalité, de mobilité ou d’action du salarié isolé. Ils s’activent en outre lorsqu’ils détectent un dysfonctionnement. Il existe sur le marché plusieurs sortes d’appareils DATI, à l’instar du bracelet doté d’un bouton d’urgence, du talkie-walkie, du téléphone mobile, etc.