Une consultation juridique par un avocat spécialisé en droit militaire

2 février 2020 2 Par Stéphanie

Avant de nous focaliser sur le fait de recourir à l’expertise d’un spécialiste dans le domaine, nous allons déjà voir les généralités du droit militaire.

Qu’est-ce que le droit militaire ?

Le droit militaire est l’ensemble des structures juridiques qui régissent le personnel militaire. Les sujets couverts par les militaires couvrent la conduite des militaires en formation ou en service actif. La protection des conjoints des militaires et la réintégration des militaires dans la société civile lorsque leurs missions sont terminées.

Le droit militaire régit la conduite des militaires en formation ou en service actif. Il répertorie près de 60 activités dans lesquelles les militaires ne peuvent pas s’engager dans l’armée. Si un militaire viole l’une de ces dispositions, le supérieur du militaire peut décider de punir ce soldat ou de le renvoyer en cour martiale, où il sera jugé.

Conditions à connaître

  • Libération disciplinaire : L’une des sanctions les plus sévères que l’armée puisse imposer, une libération disciplinaire signifie qu’un militaire a quitté l’armée en raison d’une mauvaise conduite.

  • Cour martiale : La procédure qui statue sur le droit militaire.

  • Sanctions non judiciaires: sanctions que le commandant d’un militaire peut infliger à sa discrétion, y compris l’emprisonnement, les tâches supplémentaires, la rétrogradation et les réprimandes.

Domaines de pratique connexes

  • Droit international: de nombreuses opérations militaires ont lieu à l’étranger et les soldats peuvent parfois enfreindre les lois internationales.

  • Droit pénal: les militaires commettent des crimes de guerre. De plus, certaines infractions punissables sont de nature criminelle.

  • Droit du travail: le personnel militaire est un employé du ministère de la Défense. De plus, les militaires ont droit à des protections spéciales lorsqu’ils retournent à la vie civile.

Le spécialiste en droit militaire

Le travail d’un avocat militaire est similaire à celui d’un avocat civil dans l’exercice de ses fonctions quotidiennes. La représentation de la clientèle sous la juridiction des tribunaux militaires et du droit est la principale différence. L’avocat militaire travaille exclusivement avec du personnel militaire et peut le représenter dans des affaires civiles et pénales.

Chaque avocat militaire peut travailler dans n’importe quelle branche de la marine, de l’armée, des marines ou de l’armée de l’air, même si chaque branche a son propre juge-avocat général. Le personnel militaire peut contacter tout bureau d’assistance juridique militaire s’il a besoin d’une représentation juridique. Un avocat militaire pratique le droit dans un tribunal militaire, y compris une cour martiale, un examen militaire, une cour d’enquête militaire et la Cour d’appel pour les forces armées.

Un avocat en droit militaire suivra le même processus éducatif qu’un avocat civil. Les avocats militaires devront connaître le droit général ainsi que le droit militaire. Ils peuvent soit devenir expert en droit militaire après être entrés dans l’armée, soit entrer dans l’armée avec les exigences du barreau remplies.

Pour une consultation par un avocat spécialisé en droit militaire, il est important de bien comprendre ses attributs.

Un avocat militaire doit posséder une excellente compréhension de toutes les parties du droit civil et militaire. Leurs conseils et leurs actions affectent non seulement les individus, mais peuvent également avoir une incidence sur leur branche de service et le justice.

Ils doivent pouvoir travailler sous pression tout en conservant un décorum frais. Ils devront avoir d’excellentes aptitudes à la communication dans la salle d’audience et à l’extérieur. Leur capacité à représenter un large éventail de clientèle, d’un jeune soldat enrôlé à un commandant de haut rang, exige qu’ils soient à l’aise de communiquer entre les rangs.